LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
Rattachement
Section 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation
  3. Section 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
IdentifiantLEGIARTI000027679266
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 15 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 131-1-1 du même code, après le mot : « personnalité », sont insérés les mots : «, son sens moral et son esprit critique » et, après la seconde occurrence du mot : « professionnelle », sont insérés les mots : «, de partager les valeurs de la République ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027679266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.