Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
RattachementSection 1 : Les relations avec les collectivités territoriales
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : L'administration de l'éducation
Section 1 : Les relations avec les collectivités territoriales
IdentifiantLEGIARTI000027679294
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 24 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 212-15 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « installations », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : «, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. » ;
3. 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
4. « Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité. »