LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
Rattachement
Section 1 : Les principes de l'éducation
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation
  3. Section 1 : Les principes de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000027679244
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 4 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article L. 111-2 du même code est ainsi modifié :

2. 1° La deuxième phrase est ainsi rédigée :

3. « Elle prépare à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. » ;

4. 2° Après la deuxième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :

5. « Elle développe les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l'information et de la communication. Elle favorise l'esprit d'initiative. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. L111-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027679244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.