Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
RattachementSection 4 : L'enseignement moral et civique
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires
Section 4 : L'enseignement moral et civique
IdentifiantLEGIARTI000027679320
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 42 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par une section 11 ainsi rédigée :
2. « Section 11
3. « L'éducation à l'environnement
et au développement durable
4. « Art. L. 312-19.-L'éducation à l'environnement et au développement durable débute dès l'école primaire. Elle a pour objectif d'éveiller les enfants aux enjeux environnementaux.
« Elle comporte une sensibilisation à la nature et à la compréhension et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de l'éducation : art. L312-19 Divisions : Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable
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