LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 · Article

Article 44

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
Rattachement
Section 5 : L'enseignement du premier degré
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires
  3. Section 5 : L'enseignement du premier degré
IdentifiantLEGIARTI000027679324
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 44 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 321-2 du même code est ainsi modifié :

2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :

3. « La formation dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l'estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif. Cette formation s'attache à développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui permettre progressivement de devenir élève. Elle est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation. » ;

4. 2° Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

5. « Des éléments de formation initiale et continue spécifiques sont dispensés à ce personnel dans les écoles mentionnées à l'article L. 721-1. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. L321-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027679324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.