Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
RattachementSection 5 : L'enseignement du premier degré
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires
Section 5 : L'enseignement du premier degré
IdentifiantLEGIARTI000027679328
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 46 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article L. 321-4 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux principalement créolophone ou amérindien. »