LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013

Rattachement

Section 1 : Les principes de l'éducation

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation
Section 1 : Les principes de l'éducation

IdentifiantLEGIARTI000027679248

Texte parentLEGITEXT000027679158

Référencearticle 5 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article L. 111-3 du même code, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : «, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L111-3

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