LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 · Article

Article 54

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013

Rattachement

Section 6 : Les enseignements du collège

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires
Section 6 : Les enseignements du collège

IdentifiantLEGIARTI000027679344

Texte parentLEGITEXT000027679158

Référencearticle 54 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 332-6 du même code est ainsi modifié :

2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;

3. 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. « Ce diplôme atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dans des conditions fixées par décret. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L332-6

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