Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le code de l'éducationest ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 337-3 est abrogé ;
3. 2° Le premier alinéa de l'article L. 337-3-1 est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « ou accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire » sont supprimés ;
5. b) Sont ajoutés les mots : « tout en leur permettant de poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1 ».
6. II. ― Le code du travail est ainsi modifié :
7. 1° Au second alinéa de l'article L. 6222-1, les mots : « au cours de l'année civile » et les mots : « ou avoir suivi une formation prévue à l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation » sont supprimés ;
8. 2° L'article L. 6222-20 est abrogé ;
9. 3° A l'article L. 6222-21, les mots : « ou en application de l'article L. 6222-20 » sont supprimés.
10. III. ― Le 4° du I et le IV de l'article 244 quater G du code général des impôts sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation Art. L337-3-1 -Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater G
- Code du travail : art. L6222-21, art. L6222-1
A abrogé :