Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 551-1 du code de l'éducationest ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Le début est ainsi rédigé :
4. « Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'autres administrations, des collectivités territoriales, des associations... (le reste sans changement). » ;
5. b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
6. « L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage. » ;
7. 2° A la première phrase du second alinéa, les mots : « Elles visent » sont remplacés par les mots : « Le projet éducatif territorial vise » et, après le mot : « pratiques », sont insérés les mots : « et activités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L551-1