LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 · Article

Article 68

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
Rattachement
Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000027679222
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 68 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Le chapitre V du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi rédigé :

2. « Chapitre V

3. « Formation des personnels enseignants et d'éducation

4. « Art. L. 625-1.-Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation organisent, sans préjudice des missions confiées aux écoles normales supérieures, la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d'éducation et participent à leur formation continue. Elles accueillent aussi les personnels exerçant une activité au sein des écoles et des établissements scolaires dans le cadre des formations professionnelles organisées par les autorités académiques. « Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale arrêtent le cadre national des formations liées aux métiers du professorat des premier et second degrés et de l'éducation. La formation organisée par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation inclut des enseignements théoriques, des enseignements liés à la pratique de ces métiers et un ou plusieurs stages. » II. ― Au premier alinéa de l'article L. 611-1 du même code, les mots : « instituts universitaires de formation des maîtres et les » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. L625-1, art. L611-1
    Divisions : Chapitre V : Formation des personnels enseignants et d'éducation

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027679222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.