Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
RattachementChapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000027679224
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 69 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 713-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « En outre, les universités peuvent comporter une école supérieure du professorat et de l'éducation.»