LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 · Article

Article 72

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
Rattachement
Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000027679230
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 72 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 912-1 du même code est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

3. « Le travail transversal et pluridisciplinaire ainsi que l'innovation pédagogique sont encouragés. » ;

4. 2° La troisième phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « qui veillent à favoriser la mixité entre les femmes et les hommes dans l'accès aux filières de formation » ;

5. 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

6. « Les enseignants tiennent informés les parents d'élèves et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. L912-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027679230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.