LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 · Article

Article 79

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000027679212
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 79 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 241-11 du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de l'éducation : art. L241-11

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