LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
Rattachement
Section 1 : Les principes de l'éducation
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation
  3. Section 1 : Les principes de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000027679254
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 9 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 121-2 du même code est ainsi rédigé :

2. « Art. L. 121-2.-La lutte contre l'illettrisme et l'innumérisme constitue une priorité nationale. Cette priorité est prise en compte par le service public de l'éducation ainsi que par les personnes publiques et privées qui assurent une mission de formation ou d'action sociale. Tous les services publics contribuent de manière coordonnée à la lutte contre l'illettrisme et l'innumérisme dans leurs domaines d'action respectifs. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. L121-2

Aller plus loin

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