Décret n°2013-596 du 8 juillet 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-596 du 8 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027679426
Texte parentLEGITEXT000027679410
Référencearticle 2 du décret n°2013-596 du 8 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le III de l'article R. 335-5 du même code est abrogé.

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A modifié :

  • Code de la propriété intellectuelle : art. R335-5

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