Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-598 du 8 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027683596
Texte parentLEGITEXT000027683590
Référencearticle 1 du décret n°2013-598 du 8 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 3 mai 2010 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'Agence de services et de paiement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-442 du 3 mai 2010 : art. 1
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