Décret n°2013-602 du 8 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2013.

TexteDécret n°2013-602 du 8 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027684794

Texte parentLEGITEXT000027684789

Référencearticle 1 du décret n°2013-602 du 8 juillet 2013 (version du 11 juillet 2013)Légifrance →

1. La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » mentionnée à l'article D. 142-33 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans.

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