1. La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2013-602 du 8 juillet 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2013.
TexteDécret n°2013-602 du 8 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027684796
Texte parentLEGITEXT000027684789
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