Arrêté du 28 juin 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2013.

TexteArrêté du 28 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027685517
Texte parentLEGITEXT000027685506
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2013 (version du 11 juillet 2013)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière régi par le décret du 19 décembre 2001 susvisé sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.

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