Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-606 du 9 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027689674
Texte parentLEGITEXT000027689648
Référencearticle 10 du décret n°2013-606 du 9 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier du titre VIII du livre V, les mots : « de dimension exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « de dimensions exceptionnelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format
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