Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-606 du 9 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027689654
Texte parentLEGITEXT000027689648
Référencearticle 11 du décret n°2013-606 du 9 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 581-56 est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « interdites » est remplacé par le mot : « interdits » ;
3. 2° Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « de dimension exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « de dimensions exceptionnelles ».