Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 581-8, le mot : « formulaires » est remplacé par le mot : « formulaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R581-8
Décret n°2013-606 du 9 juillet 2013 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-606 du 9 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027689660
Texte parentLEGITEXT000027689648
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