Décret n°2013-606 du 9 juillet 2013 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-606 du 9 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027689670
Texte parentLEGITEXT000027689648
Référencearticle 8 du décret n°2013-606 du 9 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 581-31, lesmots : « dans les d'agglomérations » sont remplacés par les mots : « dans les agglomérations ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R581-31

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