1. Les dispositions des annexes II a, II b et II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions des annexes II a, II b et II c du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. Arrêté du 11 juillet 2005
4. Art. Annexe II
Arrêté du 20 juin 2013 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2013.
TexteArrêté du 20 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027690204
Texte parentLEGITEXT000027690190
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