Arrêté du 20 juin 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2013.

TexteArrêté du 20 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027690210

Texte parentLEGITEXT000027690190

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juin 2013 (version du 12 juillet 2013)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. Arrêté du 11 juillet 2005

4. art. Annexe IV

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