Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027690194
Texte parentLEGITEXT000027690190
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre ” régi par les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " travaux publics ” régi par les dispositions du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2005 : art. 8
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