Arrêté du 20 juin 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2013.

TexteArrêté du 20 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027690547

Texte parentLEGITEXT000027690539

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juin 2013 (version du 12 juillet 2013)Légifrance →

1. Les dispositions des annexes II a, II b et II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions des annexes II a, II b et II c du présent arrêté.

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