Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027690543
Texte parentLEGITEXT000027690539
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2006 : art. 9
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