Article 1 LEGIARTI000027690617
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2006
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2013
NatureArrêté
Signé le20 juin 2013
Publié le11 juillet 2013
Articles9 articles en vigueur
NORMENE1316102A
IdentifiantLEGITEXT000027690605
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 25 janvier 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027690619
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2006
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000027690611
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2006
Divisions : Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000027690621
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2006
Divisions : Art. Annexe III
Article 5 LEGIARTI000027690623
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2006
Divisions : Art. Annexe IV
Article 6 LEGIARTI000027690613
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2006 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000027690609
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2006 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000027690615
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.
Article 9 LEGIARTI000027690625
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-P. Delahaye Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2013).