Arrêté du 20 juin 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027690623
Texte parentLEGITEXT000027690605
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 mai 2006
    Divisions : Art. Annexe IV

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