Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027690682
Texte parentLEGITEXT000027690668
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe I a de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé est introduit par le paragraphe suivant :
2. « Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2006 Divisions : Art. Annexe I
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