Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du premier alinéa de l'article 9 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse ” régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse ” régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : métallerie ” régi par le présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2006 : art. 9