Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027690713
Texte parentLEGITEXT000027690698
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les titulaires de la spécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie ” de baccalauréat professionnel régie par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés de l'unité U 21 de la spécialité " aménagement et finition du bâtiment ” de baccalauréat professionnel, régie par les dispositions du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2006 : art. 9
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