Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027690728
Texte parentLEGITEXT000027690719
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions des annexes II a, II b et II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions des annexes II a, II b et II c du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2006 Divisions : Art. Annexe II
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