Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027690734
Texte parentLEGITEXT000027690719
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du premier alinéa de l'article 9 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : métallerie ” régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : métallerie ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse ” régi par le présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2006 : art. 9
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