Arrêté du 20 juin 2013 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027691431
Texte parentLEGITEXT000027691406
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions des annexes V a et V b du même arrêté sont remplacées par les annexes V a et V b du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 avril 2008
    Divisions : Art. Annexe V

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027691431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.