Arrêté du 20 juin 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2013.

TexteArrêté du 20 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027691718

Texte parentLEGITEXT000027691714

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2013 (version du 12 juillet 2013)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification des mentions complémentaires de niveau IV fixées dans l'annexe I du présent arrêté sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.

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