Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-609 du 10 juillet 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000027693149
Texte parentLEGITEXT000027693133
Référencearticle 1 du décret n°2013-609 du 10 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au septième alinéa, après les mots : « personnels de direction », sont insérés les mots : « soumis aux dispositions du présent décret » ;
3. 2° Au huitième alinéa, après les mots : « personnels de direction », sont insérés les mots : « soumis aux dispositions du présent décret » et les mots : « d'un groupe de services médicaux, » sont supprimés ;
4. 3° Au neuvième alinéa, après le mot : « gestion », est inséré le mot : « au. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 1
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