Texte publié au Journal officiel
1. L'article 39 du même décretest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 39
Décret n°2013-609 du 10 juillet 2013 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-609 du 10 juillet 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000027693172
Texte parentLEGITEXT000027693133
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