Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-609 du 10 juillet 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000027693159
Texte parentLEGITEXT000027693133
Référencearticle 8 du décret n°2013-609 du 10 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa et aux première et dernière phrases du sixième alinéa, après les mots : « de direction », sont ajoutés les mots : « soumis aux dispositions du présent décret » ;
3. 2° Aux deuxième, troisième, cinquième et sixième alinéas, les mots : « article 2 (1° et 7°) » sont remplacés par les mots : « article 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 21
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