Arrêté du 3 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2013.

TexteArrêté du 3 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027695036

Texte parentLEGITEXT000027695030

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2013 (version du 13 juillet 2013)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté se substitue au tableau mentionné à la rubrique H de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.