Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL
3. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
4. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France
5. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
6. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
7. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
8. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
9. Personnel en poste à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
10. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
11. Personnel en poste dans le département de Seine-et-Marne (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale)
12. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
13. Personnel en poste dans les départements des Yvelines et de l'Essonne (délégation de gestion avec les directions départementales territoriales)
14. Directeur départemental des finances publiques des Yvelines
15. Personnel en poste dans le département du Val-d'Oise (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale)
16. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
17. Délégation de gestion avec le ministère chargé de l'agriculture
18. Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture
19. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
20. Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture
21. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
22. Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par l'arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale)
23. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
24. Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par l'arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés)
25. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
26. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère)
27. Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
28. Service d'études techniques des routes et autoroutes de Sourdun (Seine-et-Marne)
29. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
30. Personnels de catégorie A en poste dans les départements d'outre-mer
31. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
32. Personnels de catégories B et C en poste dans les départements d'outre-mer
33. Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
34. Personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique. ― Assistants de service social, infirmiers d'Etat, lieutenants de port, adjoints techniques d'Etat, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors « Berkani »)
35. Alsace
36. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013
37. Aquitaine
38. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014
39. Auvergne
40. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013
41. Basse-Normandie
42. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013
43. Bourgogne
44. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014
45. Bretagne
46. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013
47. Centre
48. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014
49. Champagne-Ardenne
50. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014
51. Corse
52. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014
53. Franche-Comté
54. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014
55. Haute-Normandie
56. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013
57. Ile-de-France
58. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er avril 2014
59. Languedoc-Roussillon
60. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014
61. Limousin
62. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013
63. Lorraine
64. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013
65. Midi-Pyrénées
66. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014
67. Nord-Pas-de-Calais
68. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014
69. Pays de la Loire
70. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er avril 2014
71. Picardie
72. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014
73. Poitou-Charentes
74. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013
75. Provence-Alpes-Côte d'Azur
76. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014
77. Rhône-Alpes hors Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin
78. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014
79. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin
80. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013
81. Personnels nouvellement affectés à compter du 1er juin 2013
82. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013
83. Personnels en poste dans les structures du réseau scientifique constitutives du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
84. Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est
85. Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013
86. Centre d'études techniques de l'équipement d'Ile-de-France
87. Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013
88. Centre d'études techniques de l'équipement de Méditerranée
89. Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013
90. Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
91. Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013
92. Centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre
93. Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013
94. Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest
95. Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013
96. Centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest
97. Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013
98. Centre d'études techniques maritimes et fluviales
99. Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013
100. Service d'études techniques des routes et autoroutes
101. Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013
102. Ingénieurs des ponts, des eaux et forêts
103. Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013
104. Personnels nouvellement affectés à compter du 1er juillet 2013
105. Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2013
Divisions : Art. Annexe II