Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-618 du 11 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027698817
Texte parentLEGITEXT000027698801
Référencearticle 4 du décret n°2013-618 du 11 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux b et c de l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé, les mots : « ensembles articulés » sont remplacés par les mots : « ensembles de véhicules ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-234 du 2 mars 2011 : art. 1
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