Décret n°2013-618 du 11 juillet 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2013.

TexteDécret n°2013-618 du 11 juillet 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027698821
Texte parentLEGITEXT000027698801
RéférenceAnnexe du décret n°2013-618 du 11 juillet 2013 (version du 14 juillet 2013)Légifrance →

1. A N N E X E

2. LISTE DES VÉHICULES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 269 DU CODE DES DOUANES

GENREABRÉVIATIONCARROSSERIEABRÉVIATION
NationaleCatégorie CE
Tracteur routier


TRR


N2 ou N3


Pour remorques.
PR REM
Pour semi-remorques.
PR SREM
Divers (non spécifiée).
NON SPEC
Camion (véhicule d'un poids total autorisé en charge excédant 3 500 kg autres qu'un tracteur routier).
CAM

N2 ou N3

Benne amovible.
BEN AMO
Benne dont le déchargement est effectué mécaniquement par le fond à l'aide d'un convoyeur à raclettes, d'une vis sans fin, etc.
BENNE
Benne basculante de chantier et de travaux publics.
BENNE
Benne céréalière.
BEN CERE
Bétaillère.
BETAIL
Casiers.
CASIERS
Citerne à produits alimentaires.
CIT ALIM
Citerne à produits alimentaires à température dirigée.
CIT ALTD
Citerne pour aliments du bétail.
CIT BETA
Citerne à produits chimiques.
CIT CHIM
Citerne à gaz liquéfiés.
CIT GAZ
Citerne à hydrocarbures légers.
CARB LEG
Citerne à hydrocarbures lourds.
CARB LRD
Citerne à vidange.
CIT VID
Citerne à eau.
CIT EAU
Citerne à produits pulvérulents ou granulaires.
CIT PULV
Fourgon bâché avec parois rigides.
BACHE
Fourgon avec parois et toit rigides.
FOURGON
Fourgon à température dirigée.
FG TD
Fourgonnette dérivée d'un véhicule particulier.
DERIV VP
Bétonnière.
BETON
Plateau.
PLATEAU
Porte-bateau(x).
PTE BAT
Porte-fers.
PTE FER
Porte-voitures.
PTE VOIT
Savoyarde.
SAVOYARD
Carrosserie à parois latérales souples coulissantes.
PLSC
Divers (non spécifiée).
NON SPEC
Châssis-cabine.
CHAS-CAB
Porte-engins.
PTE ENG
Porte-conteneurs ou caisses mobiles ou amovibles.
PTE CONT

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