1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Arrêté du 4 juin 2013 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2013.
TexteArrêté du 4 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027699013
Texte parentLEGITEXT000027698999
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