Arrêté du 4 juin 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2013.

TexteArrêté du 4 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027699012
Texte parentLEGITEXT000027698999
Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 juin 2013 (version du 14 juillet 2013)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2002 précité aura lieu en 2015. A l'issue de cette session l'arrêté du 3 juillet 2002 précité est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027699012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.