1. Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 juin 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Arrêté du 4 juin 2013 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 3 juin 2016.
TexteArrêté du 4 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000032621832
Texte parentLEGITEXT000027698999
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