Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027722358
Texte parentLEGITEXT000027722334
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « l'audition » sont remplacés par les mots : « la phase d'admission » et les mots : « l'étude de dossier » sont remplacés par les mots : « la phase d'admissibilité » ;
3. 2° Entre la deuxième phrase et la troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
4. « Le jury établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2002 : art. 14
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