Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027722350
Texte parentLEGITEXT000027722334
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux sixième et septième alinéas de l'article 9 du même arrêté, les mots : « des techniciens de la recherche » sont remplacés par les mots : « des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2002 : art. 9
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